Mentions légales

1. Informations générales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.umps77.com

Forme juridique : Association agréée de sécurité civil

Identité de l’association: Unité Mobile de Premiers Secours Seine et Marne

Identifiant de l’association : W772003026

Code APE : 84.25Z (Service du feu et de secours)

Adresse de l’association : 173 Rue Robert Schuman, 77350, Le Mée-sur-Seine

Numéro de téléphone : +33 6 88 20 71 21

Adresse e-mail : umps77@gmail.com

Nom du président : Marylène GRIS

Numéro SIRET : 751 297 524 00025

Identité de l’hébergeur du site : Squarespace

Adresse de l’hébergeur du site : 225 Varick Street, New York, NY, 12th Floor New York, NY 10014, État-Unis

2. Propriété intellectuelle

Le site https://www.umps77.com l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, fichiers, structure générale du site, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à l’UMPS 77, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de l’UMPS 77. Toute exploitation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

3. Protection des données personnelles et conformité RGPD

L’UMPS 77 s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

3.1 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site incluent :

  • Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation.

  • Informations communiquées via les formulaires de contact ou d’inscription.

3.2 Finalité du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • La gestion des demandes et la communication avec les utilisateurs.

  • L’amélioration de l’expérience utilisateur et des services proposés.

  • La gestion administrative, légale et comptable des activités.

3.3 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme aux exigences légales :

  • Données de contact : conservées 3 ans après le dernier échange.

  • Données techniques (cookies, logs) : conservées 13 mois maximum.

  • Données contractuelles : conservées 5 à 10 ans selon les obligations légales.

3.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues.

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : supprimer vos données sous certaines conditions.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format exploitable.

  • Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données dans certains cas.

  • Droit de définir des directives post mortem sur l’usage de vos données après votre décès.

📩 Exercer vos droits : Vous pouvez nous contacter à umps77@gmail.com en précisant l’objet de votre demande et en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

3.5 Sécurité des données

L’UMPS 77 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées et éviter tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

3.6 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que l’UMPS 77 ne respecte pas vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

4. Gestion des cookies

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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📌 Dernière mise à jour : 29/03/2026